Arrêté du 28 juin 2000

Article 9

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Article 9

Le bureau des munitions est responsable de l'action du service relative aux munitions en service. A ce titre, il est chargé :

1. De déterminer les besoins de réapprovisionnement et d'assurer l'approvisionnement ;

2. De s'assurer que les munitions en service sont en état de bon fonctionnement et que les stocks, dont il fait assurer le magasinage, sont au niveau requis ;

3. De faire exécuter les travaux prescrits dans le cadre du maintien en condition opérationnelle ;

4. De maintenir en état des infrastructures pyrotechniques classiques confiées au service de soutien de la flotte et nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

En outre, il est chargé de participer à la définition et à la mise en place du maintien en condition opérationnelle des munitions nouvelles et de veiller à la préparation de leur accueil au sein du dispositif de soutien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2011

Créé le 30 juin 2000 · Abrogé le 28 mars 2011

Le bureau des munitions est responsable de l'action du service relative aux munitions en service. A ce titre, il est chargé :

1. De déterminer les besoins de réapprovisionnement et d'assurer l'approvisionnement ;

2. De s'assurer que les munitions en service sont en état de bon fonctionnement et que les stocks, dont il fait assurer le magasinage, sont au niveau requis ;

3. De faire exécuter les travaux prescrits dans le cadre du maintien en condition opérationnelle ;

4. De maintenir en état des infrastructures pyrotechniques classiques confiées au service de soutien de la flotte et nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

En outre, il est chargé de participer à la définition et à la mise en place du maintien en condition opérationnelle des munitions nouvelles et de veiller à la préparation de leur accueil au sein du dispositif de soutien.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juin 2000 au dimanche 27 mars 2011

Source : Légifrance