Article 9
Abrogé depuis le 2011-03-28 par Arrêté du 25 mars 2011 - art. 15
Le bureau des munitions est responsable de l'action du service relative aux munitions en service. A ce titre, il est chargé :
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De déterminer les besoins de réapprovisionnement et d'assurer l'approvisionnement ;
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De s'assurer que les munitions en service sont en état de bon fonctionnement et que les stocks, dont il fait assurer le magasinage, sont au niveau requis ;
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De faire exécuter les travaux prescrits dans le cadre du maintien en condition opérationnelle ;
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De maintenir en état des infrastructures pyrotechniques classiques confiées au service de soutien de la flotte et nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
En outre, il est chargé de participer à la définition et à la mise en place du maintien en condition opérationnelle des munitions nouvelles et de veiller à la préparation de leur accueil au sein du dispositif de soutien.
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