JORF n°0126 du 1 juin 2022

Arrêté du 25 mai 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 321-1-1 et L. 321-1-2 ;

Vu le décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 modifié relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2009 modifié autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé Cet article dit que l'arrêté de 2022 change des règles de l'arrêté de 2009 sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé L'arrêté récent change un article ancien, mais on ne sait pas comment

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé Cet article apporte des changements à un article spécifique d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 4

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Modification de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé Cet article modifie une règle d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 5

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Abrogation de l'article 6 de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé Les règles de l'article 6 d'un arrêté de 2009 ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 6 > >

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1 abrogé

Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé Un article a changé une règle dans une loi de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé Un arrêté de 2022 a modifié une partie d'un ancien arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 8

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Rôle de la déléguée à la sécurité routière

Résumé La responsable de la sécurité routière doit publier cet arrêté au Journal officiel.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray