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Arrêté du 25 mai 2022

modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des déclarations pour engins motorisés

Résumé. Un arrêté simplifie et modernise les déclarations pour les engins motorisés, en précisant les informations à fournir et en permettant la déclaration en ligne.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 321-1-1 (Interdictions et sanctions pour les véhicules non homologués) et L. 321-1-2 (Déclaration et identification des véhicules) ;

Vu le décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 modifié relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique, notamment son article 4 (Déclaration des véhicules dans un délai de six mois) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2009 modifié autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Lancement de FranceConnect : simplification des démarches administratives en ligne) relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat,

Arrête :

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Modification des règles de déclaration pour les engins motorisés

Résumé. Les déclarations pour les engins motorisés sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des caractéristiques à déclarer pour les engins motorisés

Résumé. Les propriétaires doivent maintenant déclarer le numéro de série, le type, la marque, la couleur et le modèle de leur engin motorisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de déclaration d'un engin motorisé

Résumé. Les règles pour déclarer un engin motorisé changent : on utilise maintenant 'lorsque' au lieu de 'si', et les pièces à fournir sont précisées selon le type de déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pièces à fournir pour la déclaration d'un engin motorisé par une personne morale

Résumé. Les règles pour déclarer un engin motorisé par une personne morale sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article dans un arrêté de sécurité

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2022 supprime l'article 6 de l'arrêté du 15 mai 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2009Art. 6
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 6
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Modification des modalités de déclaration pour les propriétaires

Résumé. Le propriétaire peut maintenant faire sa déclaration en ligne via le portail DICEM ou par voie postale avec une enveloppe timbrée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2022

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Rôle de la déléguée à la sécurité routière

Résumé. La responsable de la sécurité routière doit publier cet arrêté au Journal officiel.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2022

Arrêté du 25 mai 2022
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8