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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 321-1-1 et L. 321-1-2 ;
Vu le décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 modifié relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2009 modifié autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 5
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 6
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 8
1 version
1 modifié
Créé le 2 juin 2022
La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mai 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray
En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2022