JORF n°0126 du 1 juin 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 31 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 24 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires affectés dans les services du Premier ministre et les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 30 mai 2022 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation de la Bibliothèque nationale de France
- Arrêté du 31 mai 2022 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Congo
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
- Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés)
- Décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par contrat de chaire de professeur junior dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole donnant vocation à la titularisation dans le corps des professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la transition énergétique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de la mer
- Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 mai 2022 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition énergétique
- Autorité de la concurrence
- Banque de France
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 16 mai 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 16 mai 2022 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces