Créé le 2 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la déléguée à la sécurité routière
Résumé. La responsable de la sécurité routière doit publier cet arrêté au Journal officiel.
La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.