Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 15 mai 2009
Résumé. Un arrêté de 2022 a modifié une partie d'un ancien arrêté de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 8