Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de déclaration pour les propriétaires
Résumé. Le propriétaire peut maintenant faire sa déclaration en ligne via le portail DICEM ou par voie postale avec une enveloppe timbrée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 8 : Déclaration de vente ou d'achat d'un engin motorisé
→ Version 2
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- Arrêté du 15 mai 2009Art. 8