Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration pour les engins motorisés
Résumé. Les déclarations pour les engins motorisés sont simplifiées et modernisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 2 : Informations pour la déclaration de vente ou achat d'un engin motorisé
→ Version 2
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- Arrêté du 15 mai 2009Art. 2