Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2009
Résumé. Cet article dit que l'arrêté de 2022 change des règles de l'arrêté de 2009 sans dire lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 2