Article 3
Le propriétaire doit déclarer les caractéristiques de l'engin motorisé : type, marque, couleur dominante et, le cas échéant, modèle, numéro de série et cylindrée.
1 version
Le propriétaire doit déclarer les caractéristiques de l'engin motorisé : type, marque, couleur dominante et, le cas échéant, modèle, numéro de série et cylindrée.
1 version
Le propriétaire doit déclarer les caractéristiques de l'engin motorisé : type, marque, couleur dominante et, le cas échéant, modèle, numéro de série et cylindrée.