JORF n°0125 du 31 mai 2009

Article 3

Article 3

Le propriétaire doit déclarer les caractéristiques de l'engin motorisé : type, marque, couleur dominante et, le cas échéant, modèle, numéro de série et cylindrée.


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Version 1

Le propriétaire doit déclarer les caractéristiques de l'engin motorisé : type, marque, couleur dominante et, le cas échéant, modèle, numéro de série et cylindrée.