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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 6 de l'arrêté du 15 mai 2009
Résumé. Les règles de l'article 6 d'un arrêté de 2009 ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 6