Arrêté du 25 mai 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2009

Art. 3

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Modification des caractéristiques à déclarer pour les engins motorisés

Résumé. Les propriétaires doivent maintenant déclarer le numéro de série, le type, la marque, la couleur et le modèle de leur engin motorisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance