Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques à déclarer pour les engins motorisés
Résumé. Les propriétaires doivent maintenant déclarer le numéro de série, le type, la marque, la couleur et le modèle de leur engin motorisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 3 : Déclaration des caractéristiques d'un engin motorisé
→ Version 2
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- Arrêté du 15 mai 2009Art. 3