Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2009
Résumé L'arrêté récent change un article ancien, mais on ne sait pas comment
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié