Si le propriétaire de l'engin motorisé est une personne physique, il doit déclarer sa civilité, son nom de naissance et d'usage (le cas échéant, d'épouse), son prénom usuel (et, le cas échéant, ses autres prénoms), sa date et son lieu de naissance, son adresse postale permanente (et, le cas échéant, son adresse électronique).
Si le propriétaire de l'engin est une personne morale, son représentant légal doit déclarer le numéro de SIREN ou SIRET (sauf pour les associations ne disposant pas de ces éléments), la raison sociale, la forme juridique et l'adresse postale permanente du siège social (et, le cas échéant, son adresse électronique).
La personne physique, représentante légale de la personne morale, doit également déclarer sa civilité, son nom de naissance et d'usage (le cas échéant, d'épouse), son prénom usuel (et, le cas échéant, ses autres prénoms).