Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs d'identité et de domicile
Résumé. Les justificatifs d'identité et de domicile acceptés sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 7 : Justificatifs d'identité et de domicile
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 7