Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs d'identité et de domicile
Résumé Les papiers acceptés comme preuves d'identité et d'adresse ont été mis à jour.
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Sont recevables en tant que justificatifs d'identité :
«-un titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour) ;
«-un acte de naissance ou un livret de famille ;
«-un livret militaire ;
«-une carte vitale.
« Sont recevables en tant que justificatifs de domicile :
«-un titre de propriété ;
«-une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone de moins de trois mois ;
«-une attestation d'assurance logement de l'année en cours ;
«-le dernier certificat d'imposition ou de non-imposition.»
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