Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration d'un engin motorisé
Résumé. Les règles pour déclarer un engin motorisé changent : on utilise maintenant 'lorsque' au lieu de 'si', et les pièces à fournir sont précisées selon le type de déclaration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 4 : Pièces à fournir pour la vente ou l'achat d'un engin motorisé
→ Version 2
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- Arrêté du 15 mai 2009Art. 4