Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces à fournir pour la déclaration d'un engin motorisé par une personne morale
Résumé. Les règles pour déclarer un engin motorisé par une personne morale sont simplifiées et précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 5 : Documents requis pour les transactions d'engins motorisés par les entreprises
→ Version 2
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- Arrêté du 15 mai 2009Art. 5