Article 8
Abrogé depuis le 2012-10-01 par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.
1 version
JORF n°54 du 4 mars 2000
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 mars 2000
Abrogé le lundi 1 octobre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.