Abrogé1 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 5
Créé le 5 mars 2000
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.
Arrêté du 25 février 2000
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 25 juin 2012art. 5
En vigueur du dimanche 5 mars 2000 au dimanche 30 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.