Arrêté du 25 février 2000

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 5 mars 2000 · Abrogé le 1 octobre 2012

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2000 du diplôme national du brevet.

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En vigueur du dimanche 5 mars 2000 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance