Arrêté du 25 juin 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du brevet

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer pour le brevet des collèges en 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance