Arrêté du 25 février 2000

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé sont applicables aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 5 mars 2000 · Abrogé le 1 octobre 2012

Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé sont applicables aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2000 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance