Article 1
Abrogé depuis le 2012-10-01 par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 5
Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé sont applicables aux élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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