Abrogé1 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 5
Arrêté du 25 février 2000
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 25 juin 2012art. 5
En vigueur du jeudi 31 août 2006 au dimanche 30 septembre 2012
Les résultats scolaires des élèves visés aux articles 3 et 4 sont pris en compte en classe de ⏺ troisième dans les conditions définies à l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.
En vigueur du dimanche 5 mars 2000 au mercredi 30 août 2006