Article 5
Abrogé depuis le 2012-10-01 par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 5
2 versions
JORF n°54 du 4 mars 2000
Article 5
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 31 août 2006
Abrogé le lundi 1 octobre 2012
Les résultats scolaires des élèves visés aux articles 3 et 4 sont pris en compte en classe de troisième dans les conditions définies à l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 mars 2000
Les résultats scolaires des élèves visés aux articles 3 et 4 sont pris en compte en classe de quatrième et en classe de troisième dans les conditions définies à l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.