Arrêté du 25 février 2000

Article 5

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Article 5

Les résultats scolaires des élèves visés aux articles 3 et 4 sont pris en compte en classe de troisième dans les conditions définies à l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 août 2006 au dimanche 30 septembre 2012

En vigueur du dimanche 5 mars 2000 au mercredi 30 août 2006

Source : Légifrance