Abrogé par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 5
Créé le 5 mars 2000 · Abrogé le 1 octobre 2012
Les résultats scolaires des élèves visés aux articles 3 et 4 sont pris en compte en classe de troisième dans les conditions définies à l'article 4 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.