Arrêté du 25 juin 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles spécifiques pour le brevet des sections internationales

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2012 supprime les règles spécifiques pour le brevet des élèves en sections internationales et franco-allemandes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2000Art. 1Arrêté du 25 février 2000Art. 2Arrêté du 25 février 2000Art. 3
- Arrêté du 25 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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