Article 10
Abrogé depuis le 2012-10-01 par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 5
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°54 du 4 mars 2000
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 mars 2000
Abrogé le lundi 1 octobre 2012
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.