Abrogé par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 5
Créé le 5 mars 2000 · Abrogé le 1 octobre 2012
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2000
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 5
Créé le 5 mars 2000 · Abrogé le 1 octobre 2012
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 25 juin 2012art. 5
En vigueur du dimanche 5 mars 2000 au dimanche 30 septembre 2012
Source : Légifrance