Abrogé1 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 5
Créé le 5 mars 2000
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2000
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 25 juin 2012art. 5
En vigueur du dimanche 5 mars 2000 au dimanche 30 septembre 2012
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.