Arrêté du 25 février 2000

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 5 mars 2000 · Abrogé le 1 octobre 2012

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2000 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance