Arrêté du 25 février 2000

Article 2

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Article 2

Les élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands peuvent se présenter à la série collège du diplôme national du brevet :

- soit dans les conditions générales définies par l'arrêté du 18 août 1999 susvisé ;

- soit dans les conditions particulières fixées par le présent arrêté.

Dans ce dernier cas, le diplôme sera délivré avec la mention série collège, option internationale aux élèves des sections internationales et avec la mention série collège, option franco-allemande aux élèves des établissements franco-allemands.

Les élèves font connaître leur choix lors de l'inscription à l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 5 mars 2000 · Abrogé le 1 octobre 2012

Les élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands peuvent se présenter à la série collège du diplôme national du brevet :

- soit dans les conditions générales définies par l'arrêté du 18 août 1999 susvisé ;

- soit dans les conditions particulières fixées par le présent arrêté.

Dans ce dernier cas, le diplôme sera délivré avec la mention série collège, option internationale aux élèves des sections internationales et avec la mention série collège, option franco-allemande aux élèves des établissements franco-allemands.

Les élèves font connaître leur choix lors de l'inscription à l'examen.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2000 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance