Arrêté du 25 février 2000

Article 7

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Article 7

L'épreuve de langue tient compte de la spécificité des objectifs d'enseignement de la langue dans les sections internationales de collège et les établissements franco-allemands. La nature et la durée en sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 5 mars 2000 · Abrogé le 1 octobre 2012

L'épreuve de langue tient compte de la spécificité des objectifs d'enseignement de la langue dans les sections internationales de collège et les établissements franco-allemands. La nature et la durée en sont définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2000 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance