Article 9
Abrogé depuis le 2012-10-01 par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 5
L'arrêté du 6 février 1987 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands est abrogé au terme de la session 1999.
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