Abrogé par Arrêté du 25 juin 2012 - art. 5
Créé le 5 mars 2000
L'arrêté du 6 février 1987 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands est abrogé au terme de la session 1999.
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 25 juin 2012art. 5
En vigueur du dimanche 5 mars 2000 au dimanche 30 septembre 2012
L'arrêté du 6 février 1987 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands est abrogé au terme de la session 1999.