Arrêté du 25 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le diplôme national du brevet " option internationale " ou " option franco-allemande " est délivré aux candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands qui ont satisfait :

― aux conditions générales d'attribution du diplôme national du brevet fixées par l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

― à deux épreuves orales, l'une dans la langue de la section ou l'allemand pour les établissements franco-allemands, l'autre dans la discipline non linguistique ; au coefficient 1 pour chacune des épreuves. La mention “ internationale ” ou la mention “ franco-allemande ” est attribuée aux candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 pour chacune des deux épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Conditions d'obtention du brevet avec option internationale

Résumé. Le diplôme national du brevet avec option internationale ou franco-allemande est attribué aux élèves de troisième qui réussissent des épreuves orales spécifiques en langue et en discipline non linguistique.

Le diplôme national du brevet " option internationale " ou " option franco-allemande " est délivré aux candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands qui ont satisfait :

― aux conditions générales d'attribution du diplôme national du brevet fixées par l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

― à deux épreuves orales, l'une dans la langue de la section ou l'allemand pour les établissements franco-allemands, l'autre dans la discipline non linguistique ; au coefficient 1 pour chacune des épreuves. La mention “ internationale ” ou la mention “ franco-allemande ” est attribuée aux candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 pour chacune des deux épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 1 : Modification des conditions d'obtention du brevet international

En résumé. Les épreuves orales du diplôme national du brevet option internationale ou franco-allemande sont désormais notées sur 20 au lieu de 50, avec une mention attribuée si la note est supérieure ou égale à 10 sur 20.

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au dimanche 31 août 2025

Modifié parArrêté du 30 novembre 2016art. 1 : Modification des conditions d'obtention du diplôme national du brevet

En résumé. Le diplôme national du brevet option internationale ou franco-allemande est désormais délivré avec des épreuves orales notées sur 50 points chacune, et les conditions d'attribution sont mises à jour.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance