Arrêté du 25 juin 2012

Article 5-1

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Article 5-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands.

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En vigueur depuis le 27 août 2022 · Dernière version le 13 avril 2025

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Règles pour le brevet avec option internationale

Résumé. Un arrêté précise les règles pour obtenir le diplôme national du brevet avec une option internationale ou franco-allemande dans certains territoires.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 3 : Modification des modalités d'attribution du diplôme national du brevet

En résumé. La mention de la Nouvelle-Calédonie a été précisée pour indiquer qu'elle s'applique dans sa version modifiée par un arrêté ultérieur.

Source : Légifrance