Arrêté du 25 juillet 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 4

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Modification des informations pour l'agrément des écoles de conduite

Résumé. L'arrêté modifie les informations nominatives enregistrées pour l'agrément des établissements de formation des enseignants de la conduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 4

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