Arrêté du 25 juillet 2012

Article 8

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Article 8

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2012

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 août 2012

Source : Légifrance