Arrêté du 25 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 2

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Modification des informations pour l'autorisation d'enseigner la conduite

Résumé. L'arrêté modifie les informations enregistrées pour les autorisations d'enseigner la conduite, notamment en remplaçant le numéro du permis par les catégories obtenues et leurs validités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 2

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