Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des informations pour l'autorisation d'enseigner la conduite
Résumé. L'arrêté modifie les informations enregistrées pour les autorisations d'enseigner la conduite, notamment en remplaçant le numéro du permis par les catégories obtenues et leurs validités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2