En vigueur depuis le 26 août 2012
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Modification du registre national de l'enseignement de la conduite
L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est modifié conformément aux articles 2 (Extension des compétences du registre national automatisé) à 7 (Modification des règles d'accès et de conservation des informations sur les enseignants et animateurs) du présent arrêté.