Arrêté du 25 juillet 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est modifié conformément aux articles 2 (Extension des compétences du registre national automatisé) à 7 (Modification des règles d'accès et de conservation des informations sur les enseignants et animateurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 août 2012

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Modification du registre national de l'enseignement de la conduite

Résumé. Un arrêté modifie le registre national de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière pour inclure des informations sur les stages de sensibilisation.

L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est modifié conformément aux articles 2 (Extension des compétences du registre national automatisé) à 7 (Modification des règles d'accès et de conservation des informations sur les enseignants et animateurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 août 2012

Source : Légifrance