Arrêté du 25 juillet 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès et de conservation des informations sur les enseignants et animateurs

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant l'accès et la conservation des informations sur les enseignants et animateurs de stages de sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 9 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2001Art. 11Arrêté du 8 janvier 2001Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance