Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accès et de conservation des informations sur les enseignants et animateurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 9, Art. 11, Art. 10, Art. 12, Art. 6, Art. 7, Art. 8