L'article 3 est ainsi modifié :

Le a est complété par les mots : « numéros de téléphone, de télécopie et courriel ; ».

Le b est complété par les mots : « numéro SIREN/SIRET, enseigne ; ».

Au e, les mots : « l'article R. 243-2 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 212-4 ».

Le f est ainsi rédigé :

« f) Moyens de l'établissement : superficie et capacité d'accueil du local, nombre et catégories de véhicules-école, mise en commun avec d'autres établissements ; ».

Le g est ainsi rédigé :

« g) Qualification des personnels enseignants : nombre et catégorie enseignée ; ».