Arrêté du 25 juillet 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 3

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Modification des informations pour l'agrément des auto-écoles

Résumé. L'arrêté modifie les informations nécessaires pour l'agrément des établissements d'enseignement de la conduite, en ajoutant des détails comme les numéros de téléphone et le numéro SIREN/SIRET.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 3

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