Arrêté du 25 juillet 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 5

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Modification des informations pour l'agrément des associations d'insertion professionnelle

Résumé. L'arrêté modifie les informations à enregistrer pour l'agrément des associations d'insertion professionnelle, en ajoutant des détails comme les coordonnées complètes et en supprimant la déclaration de l'association loi 1901.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 5

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