Arrêté du 25 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 1

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Extension des compétences du registre national automatisé

Résumé. Le registre national automatisé gère désormais les autorisations et agréments pour enseigner la conduite, former les enseignants et organiser des stages de sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 1

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