Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif à l'agrément des matériels d'identification animale
Résumé Cet article annule une règle de 2012 sur l'identification des vaches, moutons, chèvres et cochons.
L'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est abrogé.
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