Arrêté du 25 janvier 2023

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 juin 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2012Art. 1 : Définition des moyens d'identification des animauxArrêté du 26 juin 2012Art. 2 : Agrément des matériels d'identification animaleArrêté du 26 juin 2012Art. 3 : Matériels d'identification des animaux
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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