Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 10
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 3 février 2023
En application des dispositions de l'article R. 212-72 susvisé, le ministre chargé de l'agriculture peut suspendre ou retirer un agrément.
Arrêté du 26 juin 2012
En application des dispositions de l'article R. 212-72 susvisé, le ministre chargé de l'agriculture peut suspendre ou retirer un agrément.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 10
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 3 février 2023
En application des dispositions de l'article R. 212-72 susvisé, le ministre chargé de l'agriculture peut suspendre ou retirer un agrément.
cite
Abrogé depuis le vendredi 3 février 2023
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2023art. 10
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 2 février 2023
Source : Légifrance
Art. 10
Arrêté du 25 janvier 2023
Art. R212-72
Code rural