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Arrêté du 26 juin 2012

Article 5

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Article 5

Les cahiers des charges contenant les spécifications techniques auxquelles doivent répondre les repères d'identification homologués pour les bovins, ovins, caprins, porcins par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article D. 212-74 susvisé figurent en annexe de cet arrêté.
Les spécifications techniques permettant de s'assurer que les tatouages utilisés pour identifier les porcins respectent les dispositions de l'article D. 212-38 susvisé figurent dans un cahier des charges homologué par le ministre chargé de l'agriculture, en annexe de cet arrêté.
Les cahiers des charges homologués figurent en partie 1 de chacune des trois annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2023

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 3 février 2023

Les cahiers des charges contenant les spécifications techniques auxquelles doivent répondre les repères d'identification homologués pour les bovins, ovins, caprins, porcins par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article D. 212-74 susvisé figurent en annexe de cet arrêté.
Les spécifications techniques permettant de s'assurer que les tatouages utilisés pour identifier les porcins respectent les dispositions de l'article D. 212-38 susvisé figurent dans un cahier des charges homologué par le ministre chargé de l'agriculture, en annexe de cet arrêté.
Les cahiers des charges homologués figurent en partie 1 de chacune des trois annexes du présent arrêté.

Relations

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 2 février 2023

Source : Légifrance