Abrogé3 février 2023
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 10
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 3 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de règles sur l'identification des porcs
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012, fixant les règles pour l'agrément des matériels d'identification des porcs.
Les dispositions du présent arrêté et des annexes s'y rapportant entrent en vigueur le 1er juillet 2012.