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Arrêté du 26 juin 2012

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent arrêté et des annexes s'y rapportant entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2023

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 3 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de règles sur l'identification des porcs

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012, fixant les règles pour l'agrément des matériels d'identification des porcs.

Les dispositions du présent arrêté et des annexes s'y rapportant entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 2 février 2023

Source : Légifrance