Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 10
Créé le 1 juillet 2012
En application des dispositions de l'article R. 212-72 susvisé, le ministre chargé de l'agriculture peut organiser un suivi dans le temps de la qualité des matériels d'identification avec l'appui de l'Institut de l'élevage ou l'IFIP-Institut du porc.
cite
Abrogé depuis le vendredi 3 février 2023
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2023art. 10
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 2 février 2023
En application des dispositions de l'article R. 212-72 susvisé, le ministre chargé de l'agriculture peut organiser un suivi dans le temps de la qualité des matériels d'identification avec l'appui de l'Institut de l'élevage ou l'IFIP-Institut du porc.