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Arrêté du 26 juin 2012

Article 11

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Article 11

En application des dispositions de l'article R. 212-72 susvisé, le ministre chargé de l'agriculture peut organiser un suivi dans le temps de la qualité des matériels d'identification avec l'appui de l'Institut de l'élevage ou l'IFIP-Institut du porc.

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Abrogé3 février 2023

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 3 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi de la qualité des matériels d'identification

Résumé. Le ministre de l'agriculture peut surveiller la qualité des matériels d'identification pour les animaux, avec l'aide de spécialistes.

En application des dispositions de l'article R. 212-72 susvisé, le ministre chargé de l'agriculture peut organiser un suivi dans le temps de la qualité des matériels d'identification avec l'appui de l'Institut de l'élevage ou l'IFIP-Institut du porc.

Relations

cite

cite  Code ruralart. R212-72

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 2 février 2023

Source : Légifrance