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Arrêté du 26 juin 2012

Article 3

Abrogé3 février 2023

Créé le 1 juillet 2012

Cet arrêté comporte trois annexes. L'annexe 1 concerne les matériels d'identification des animaux de l'espèce bovine, l'annexe 2 concerne les matériels d'identification des animaux des espèces ovine et caprine et l'annexe 3 les matériels d'identification des animaux de l'espèce porcine.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 février 2023

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2023art. 10

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 2 février 2023

Cet arrêté comporte trois annexes. L'annexe 1 concerne les matériels d'identification des animaux de l'espèce bovine, l'annexe 2 concerne les matériels d'identification des animaux des espèces ovine et caprine et l'annexe 3 les matériels d'identification des animaux de l'espèce porcine.