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Arrêté du 26 juin 2012

Article 6

Abrogé3 février 2023

Créé le 1 juillet 2012

Les modalités de réalisation des tests préliminaires, des tests de laboratoire et, le cas échéant, de terrain permettant de vérifier la conformité des matériels d'identification aux spécifications techniques décrites dans le cahier des charges homologué figurent en annexe de cet arrêté.
Les modalités de réalisation de ces tests figurent en partie 2 de chacune des annexes du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 février 2023

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2023art. 10

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 2 février 2023

Les modalités de réalisation des tests préliminaires, des tests de laboratoire et, le cas échéant, de terrain permettant de vérifier la conformité des matériels d'identification aux spécifications techniques décrites dans le cahier des charges homologué figurent en annexe de cet arrêté.
Les modalités de réalisation de ces tests figurent en partie 2 de chacune des annexes du présent arrêté.