Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 10
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 3 février 2023
La liste des matériels d'identification agréés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R. 212-72 susvisé figure dans chacune des trois annexes du présent arrêté.