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Arrêté du 26 juin 2012

Article 4

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Article 4

La liste des matériels d'identification agréés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R. 212-72 susvisé figure dans chacune des trois annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2023

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 3 février 2023

La liste des matériels d'identification agréés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R. 212-72 susvisé figure dans chacune des trois annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 2018 au jeudi 2 février 2023

Modifié parArrêté du 5 octobre 2018art. 1 : Modification de la liste des matériels d'identification agricoles

En résumé. La mention de l'emplacement des matériels d'identification agréés a été simplifiée, en supprimant la référence à une partie spécifique.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 10 octobre 2018

Source : Légifrance