JORF n°0151 du 30 juin 2012

Article 4

Article 4

La liste des matériels d'identification agréés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R. 212-72 susvisé figure en partie 3 de chacune des trois annexes du présent arrêté.


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Version 1

La liste des matériels d'identification agréés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R. 212-72 susvisé figure en partie 3 de chacune des trois annexes du présent arrêté.