Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 10
Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur du 11 octobre 2018 au 2 février 2023
La liste des matériels d'identification agréés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R. 212-72 susvisé figure dans chacune des trois annexes du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le vendredi 3 février 2023
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2023art. 10
En vigueur du jeudi 11 octobre 2018 au jeudi 2 février 2023
Modifié parArrêté du 5 octobre 2018art. 1
La liste des matériels d'identification agréés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R. 212-72 susvisé figure danschacune des trois annexes du présent arrêté.
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 10 octobre 2018
La liste des matériels d'identification agréés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R. 212-72 susvisé figure en partie 3 de chacune des trois annexes du présent arrêté.