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Arrêté du 25 février 2016

modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

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Modification des tarifs hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les tarifs et forfaits des séjours hospitaliers, en ajustant les coûts selon la durée et le type de soins.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu les recommandations du conseil de l'hospitalisation n° 2015-54 en date du 15 décembre 2015 et n° 2016-01 en date du 29 janvier 2016 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 25 février 2016 ;

Vu la saisine de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 12 février 2016 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 février 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des tarifs hospitaliers selon la durée de séjour) à 17 (Création d'une nouvelle annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

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Modification des tarifs hospitaliers selon la durée de séjour

Résumé. Les tarifs des séjours hospitaliers sont ajustés selon la durée du séjour, avec des réductions pour les séjours courts et des suppléments pour les séjours longs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de facturation du forfait journalier d'hospitalisation

Résumé. Le forfait journalier d'hospitalisation est facturé pour chaque journée, sauf en cas de décès ou de permission de sortie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Facturation des soins hospitaliers

Résumé. Les établissements de santé facturent les soins selon la durée et le type d'hospitalisation.

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Modification de l'arrêté du 19 février

Résumé. L'arrêté du 19 février 2015 est modifié par l'article 6.

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Création d'un article sur la facturation des prises en charge courtes

Résumé. Un nouvel article permet de facturer un GHS pour une prise en charge de moins d'une journée, sous certaines conditions.

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Modification du forfait de prise en charge des urgences

Résumé. Le forfait 'accueil et traitement des urgences' est facturé pour les soins non programmés, mais pas en cas d'hospitalisation.

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Modification des forfaits de prélèvement d'organes

Résumé. Les forfaits pour les prélèvements d'organes sont modifiés pour éviter la double facturation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la facturation du forfait de petit matériel

Résumé. Le forfait de petit matériel (FFM) est facturé pour certains soins sans anesthésie dans des établissements non autorisés en médecine d'urgence, mais il ne peut pas être cumulé avec d'autres forfaits.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de facturation des forfaits SE

Résumé. Les forfaits de sécurité et environnement hospitalier (SE) sont facturés selon des conditions précises liées aux actes médicaux réalisés.

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Modification du forfait d'administration de produits en milieu hospitalier

Résumé. Le forfait d'administration de produits en milieu hospitalier (APE) est facturé pour certains soins, sauf en cas d'hospitalisation complète.

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Modification de la détermination du forfait annuel pour l'activité de médecine d'urgence

Résumé. Le montant du forfait annuel pour la médecine d'urgence dépend désormais du nombre d'actes techniques urgents (ATU) facturés, selon des conditions précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition de la dotation IFAQ pour les établissements de santé

Résumé. L'arrêté renomme et redéfinit les modalités d'attribution d'une dotation financière pour les établissements de santé qui améliorent la qualité des soins.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 février 2015Sct. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-22-20
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Sct. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-22-20

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté sur les annexes du Titre IV

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un autre arrêté de 2015 concernant les annexes du Titre IV.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des forfaits de santé

Résumé. L'arrêté modifie la liste des forfaits et annexes pour les prestations de santé, notamment en radiothérapie, dialyse et prélèvements d'organes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace certaines annexes d'un précédent arrêté pour les mettre à jour.

Les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Financement des soins hospitaliers) sont respectivement remplacées par les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Création d'une nouvelle annexe dans un arrêté

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2015, en créant une annexe supplémentaire.

Il est créé une annexe 9 à l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers), correspondant à l'annexe 9 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2016, modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2016.

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des listes d'actes et diagnostics pour la santé

Résumé. Un arrêté modifie les listes d'actes et de diagnostics pour des suivis ou forfaits spécifiques dans le système de santé.

Fait le 25 février 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Arrêté du 25 février 2016
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
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