Arrêté du 25 février 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 14

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Modification des forfaits de prélèvement d'organes

Résumé. Les forfaits pour les prélèvements d'organes sont modifiés pour éviter la double facturation.

A modifié les dispositions suivantes :

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