Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du forfait de prise en charge des urgences
Résumé. Le forfait 'accueil et traitement des urgences' est facturé pour les soins non programmés, mais pas en cas d'hospitalisation.
A modifié les dispositions suivantes :