Arrêté du 25 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des tarifs hospitaliers selon la durée de séjour) à 17 (Création d'une nouvelle annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des tarifs hospitaliers selon la durée de séjour) à 17 (Création d'une nouvelle annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance