En vigueur depuis le 1 mars 2016
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Modification d'un arrêté de 2015
L'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des tarifs hospitaliers selon la durée de séjour) à 17 (Création d'une nouvelle annexe dans un arrêté) du présent arrêté.