Arrêté du 25 février 2016

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 23, Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des forfaits de santé

Résumé. L'arrêté modifie la liste des forfaits et annexes pour les prestations de santé, notamment en radiothérapie, dialyse et prélèvements d'organes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance