A l'article 23qui devient l'article 24, les mots : « annexe 9 : (annexe supprimée) » sont remplacés par les alinéas suivants :

« Annexe 9 :

«-liste 1. Liste des GHS pouvant être facturés pour des prises en charge en hospitalisation de jour d'addictologie ;

«-liste 2. Liste des activités justifiant la production d'un GHS d'addictologie lors d'une prise en charge de moins d'une journée. »