Arrêté du 25 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 4

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Modification des règles de facturation du forfait journalier d'hospitalisation

Résumé. Le forfait journalier d'hospitalisation est facturé pour chaque journée, sauf en cas de décès ou de permission de sortie.

A modifié les dispositions suivantes :

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