Arrêté du 25 février 2016

Article 17

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Article 17

Il est créé une annexe 9 à l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers), correspondant à l'annexe 9 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Création d'une nouvelle annexe dans un arrêté

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2015, en créant une annexe supplémentaire.

Il est créé une annexe 9 à l'arrêté du 19 février 2015 susvisé (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers), correspondant à l'annexe 9 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance