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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur les annexes du Titre IV
Résumé. Un arrêté de 2016 modifie un autre arrêté de 2015 concernant les annexes du Titre IV.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Sct. Titre IV : ANNEXES : Règles et sanctions pour les hôpitaux
→ Version 2
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Sct. Titre IV : ANNEXES