Arrêté du 25 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 3

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Modification des tarifs hospitaliers selon la durée de séjour

Résumé. Les tarifs des séjours hospitaliers sont ajustés selon la durée du séjour, avec des réductions pour les séjours courts et des suppléments pour les séjours longs.

A modifié les dispositions suivantes :

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