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Redéfinition de la dotation IFAQ pour les établissements de santé
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Sct. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-22-20
A modifié les dispositions suivantes :