Arrêté du 25 février 2016

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Sct. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-22-20

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015

Art. 23

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Redéfinition de la dotation IFAQ pour les établissements de santé

Résumé. L'arrêté renomme et redéfinit les modalités d'attribution d'une dotation financière pour les établissements de santé qui améliorent la qualité des soins.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 19 février 2015Sct. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-22-20
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Sct. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-22-20

A modifié les dispositions suivantes :

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